RGPD — Informations

Droits des personnes concernées

• Droit d'accès / export — disponible dans Paramètres utilisateur (back-office connecté)
• Droit de rectification — via modification du profil ou contact administrateur
• Droit à l'effacement — demande self-service avec traitement selon contraintes légales (factures, etc.)
• Traçabilité — les demandes RGPD sont enregistrées (modèle GdprRequest)

Minimisation & rétention

Voir ADR 0025 pour les durées techniques (GPS, logs sécurité, challenges MFA). Les données de facturation peuvent être conservées au-delà de la suppression du compte selon obligations légales — durée à valider juridiquement.

Contact

[PLACEHOLDER] Adresse email DPO / contact privacy à définir avant production.