Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : août 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme VTC BOOKING par les entreprises de transport et leurs utilisateurs autorisés.
2. Compte et accès
L'administrateur entreprise est responsable des comptes créés, des rôles attribués et de la sécurité des identifiants. L'MFA est disponible pour les rôles sensibles.
3. Abonnements
Les formules et tarifs sont configurés par l'administrateur plateforme. Les conditions commerciales détaillées sont à formaliser avant lancement public.
[PLACEHOLDER JURIDIQUE] Document cadre — validation légale requise avant production.